17e législature · Membre titulaire
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884114
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Jacques Oberti
Synthèse des votes
- Total
- 5426
- Pour
- 2474
- Contre
- 2414
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5426 | 2474 | 2414 | 538 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 34 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 06/06/2026
- UID du mandat
- PM882996
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/06/2026 au 05/06/2026
- UID du mandat
- PM882586
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2026 au 01/06/2026
- UID du mandat
- PM882217
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882049
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879165
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/02/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM878562
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878358
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876314
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 25/11/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875567
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 03/02/2026
- UID du mandat
- PM874890
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874767
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874715
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
- UID du mandat
- PM874658
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 05/11/2025
- UID du mandat
- PM872094
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871823
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870560
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870558
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867340
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865548
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865017
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865016
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 21/12/2024
- UID du mandat
- PM854968
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 21/12/2024
- UID du mandat
- PM854969
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853635
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852959
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 27/11/2024
- UID du mandat
- PM852197
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM851998
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/11/2024 au 27/06/2025
- UID du mandat
- PM849981
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
- UID du mandat
- PM849842
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM849750
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
- UID du mandat
- PM846539
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845798
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842718
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842717
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
3601-3650 sur 5426 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2025 | Scrutin n°2715 Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2714 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2713 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2712 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2711 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2710 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2692 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2691 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2690 L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2677 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2676 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2675 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2674 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2673 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2672 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2671 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2660 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2659 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |