17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879165
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Jacques Oberti
Synthèse des votes
- Total
- 4856
- Pour
- 2268
- Contre
- 2093
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4856 | 2268 | 2093 | 495 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 29 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2026
- UID du mandat
- PM878562
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878358
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876314
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 25/11/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875567
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 03/02/2026
- UID du mandat
- PM874890
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874767
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874715
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
- UID du mandat
- PM874658
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/07/2025 au 05/11/2025
- UID du mandat
- PM872094
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/06/2025 au 01/07/2025
- UID du mandat
- PM871823
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870560
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870558
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867340
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865548
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865017
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865016
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 21/12/2024
- UID du mandat
- PM854968
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 21/12/2024
- UID du mandat
- PM854969
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853635
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852959
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 27/11/2024
- UID du mandat
- PM852197
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM851998
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/11/2024 au 27/06/2025
- UID du mandat
- PM849981
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
- UID du mandat
- PM849842
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
- UID du mandat
- PM849750
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
- UID du mandat
- PM846539
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845798
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842718
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842717
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
3901-3950 sur 4856 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/05/2025 | Scrutin n°1555 L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1554 L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Abstention | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1553 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1552 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/05/2025 | Scrutin n°1551 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1538 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1537 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1536 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1531 L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1528 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1527 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1526 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1525 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1524 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1523 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1522 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1521 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1520 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1518 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1480 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1479 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1478 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1344 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1343 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1342 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |