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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Hanane Mansouri

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Mansouri Membre 1143 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1143
Pour
669
Contre
361
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1711436693611130

Mandats et rattachements

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • UDR - Union des Droites pour la République
UID du mandat
PM876493
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 52 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 01/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873212
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 05/09/2025

  • UDR
UID du mandat
PM872897
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871570
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 20/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871276
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Depuis le 06/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM866563
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM866543
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/03/2025

  • Irak
UID du mandat
PM866072
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 28/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM865803
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM865787
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM865774
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 16/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865416
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865153
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM864509
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858259
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM858262
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858263
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM858264
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM858265
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858266
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irak
UID du mandat
PM858267
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM858268
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM858269
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM858270
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858271
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Russie
UID du mandat
PM858275
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM858278
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM858279
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM858280
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM856498
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856499
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856500
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM856501
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM856502
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM856503
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM856504
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM856505
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM856506
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM856507
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM856508
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856509
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853640
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853495
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • UDR - Union des Droites pour la République
UID du mandat
PM852899
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Défense nationale
UID du mandat
PM850905
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849395
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM847348
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 12/09/2024 au 04/09/2025

  • UDR
UID du mandat
PM847190
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 18/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846623
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 11/09/2024

  • AD
UID du mandat
PM845578
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale

Depuis le 18/07/2024

  • Bureau d'âge de l'Assemblée
UID du mandat
PM845357
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842787
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842786
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

751-800 sur 1143 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
26/06/2025Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2736 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2735 Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2734 Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2733 Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2732 Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2731 Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2730 Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2729 Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2728 L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2727 Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2726 Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2725 Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2724 L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2723 L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2722 Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2721 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2720 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2719 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2718 Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2717 Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2716 Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2715 Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2714 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2713 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2712 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2711 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2710 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2709 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).ContreUDRNon adopté
26/06/2025Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).ContreUDRAdopté
26/06/2025Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).ContreUDRAdopté
24/06/2025Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourUDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2538 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreUDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2537 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreUDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2536 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreUDRNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2535 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourUDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2534 L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourUDRAdopté
18/06/2025Scrutin n°2533 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourUDRAdopté
17/06/2025Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourUDRAdopté
27/05/2025Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).ContreUDRAdopté
27/05/2025Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourUDRAdopté
26/05/2025Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).PourUDRAdopté
23/05/2025Scrutin n°2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreUDRAdopté
23/05/2025Scrutin n°2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourUDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourUDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreUDRAdopté
23/05/2025Scrutin n°2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreUDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourUDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreUDRAdopté
23/05/2025Scrutin n°2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourUDRNon adopté