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Sandrine Nosbé

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Nosbe Membre 3654 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3654
Pour
1851
Contre
1634
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173654185116341690

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 24/06/2026 au 24/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883833
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 67 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 18/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/06/2026 au 16/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883069
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/06/2026 au 09/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883023
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2026 au 08/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882928
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 04/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882875
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 03/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882166
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882071
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881539
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881301
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879150
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878429
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878380
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 03/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877881
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877834
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877610
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877563
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM876683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 10/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876558
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876155
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 09/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875378
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875268
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875016
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874892
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874338
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 29/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874318
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874176
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 23/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874090
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 27/06/2025 au 15/10/2025

  • Simplification droit de l'urbanisme
UID du mandat
PM871866
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871203
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 21/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869778
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM867207
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 20/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865101
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM864406
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM860717
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM860718
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM860719
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM860720
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM860721
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM860722
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM860723
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM860724
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM860725
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM860726
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM860727
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM860728
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853339
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852957
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Fonds national aide à la pierre
UID du mandat
PM851054
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 11/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850041
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849982
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849828
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848200
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 14/10/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM848063
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 31/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Finances
UID du mandat
PM847830
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 24/09/2024

  • Modernisation de la diffusion audiovisuelle
UID du mandat
PM856329
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847503
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846132
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845561
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842790
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842789
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1051-1100 sur 3654 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
24/02/2026Scrutin n°5718 L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5717 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
24/02/2026Scrutin n°5716 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
24/02/2026Scrutin n°5715 L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5714 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
24/02/2026Scrutin n°5713 L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5712 L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5711 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
24/02/2026Scrutin n°5710 L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5709 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
24/02/2026Scrutin n°5708 L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5707 L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5706 L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
24/02/2026Scrutin n°5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
24/02/2026Scrutin n°5703 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5698 L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5697 L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5696 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5695 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5687 L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5686 L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté