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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Sandrine Nosbé

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Nosbe Membre 2938 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2938
Pour
1545
Contre
1261
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172938154512611320

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 58 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881539
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881301
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879150
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878429
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878380
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 03/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877881
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877834
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 20/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877610
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877563
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM876683
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 10/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876558
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876155
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 09/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875378
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875268
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875016
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874892
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874338
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 29/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874318
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874176
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 23/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874090
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 27/06/2025 au 15/10/2025

  • Simplification droit de l'urbanisme
UID du mandat
PM871866
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871203
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 21/10/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869920
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869778
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • Centrafricaine (République)
UID du mandat
PM867207
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 20/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865101
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM864406
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM864256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM860717
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM860718
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM860719
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM860720
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM860721
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM860722
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM860723
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM860724
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM860725
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM860726
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM860727
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM860728
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853339
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852957
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Fonds national aide à la pierre
UID du mandat
PM851054
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 11/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850041
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849982
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849828
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848200
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 14/10/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM848063
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 31/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848046
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Finances
UID du mandat
PM847830
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 24/09/2024

  • Modernisation de la diffusion audiovisuelle
UID du mandat
PM856329
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847503
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846132
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845561
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842790
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842789
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 2938 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
24/02/2026Scrutin n°5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5698 L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5697 L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5696 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5695 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5687 L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5686 L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/02/2026Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
17/02/2026Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourLFI-NFPNon adopté