17e législature · Membre titulaire
Du 16/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884661
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2462 | 1128 | 1114 | 220 | 0 |
Du 16/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 14/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 04/11/2025 au 06/07/2026
Depuis le 26/06/2025
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 09/11/2024 au 20/11/2024
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 2462 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/04/2026 | Scrutin n°6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6178 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6177 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6176 L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6175 L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6174 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6092 L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6091 Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6090 Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6089 Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6088 Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6087 Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6086 Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6085 Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6084 Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6083 Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6082 Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6081 Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6080 Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6079 Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6078 Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6077 Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6076 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6075 L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6074 L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6073 L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6072 L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6071 L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6070 L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6066 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6064 L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6063 L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6062 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6061 L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6060 L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6059 L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6058 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6057 L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6056 L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6055 Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6054 L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6053 L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6052 L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6051 L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6050 L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |