17e législature · Membre titulaire
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884215
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2839 | 1392 | 1285 | 162 | 0 |
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 06/05/2026
Du 05/05/2026 au 05/05/2026
Du 26/02/2026 au 04/05/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 05/02/2026 au 24/02/2026
Du 04/02/2026 au 04/02/2026
Du 14/01/2026 au 03/02/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 04/12/2025 au 12/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 11/11/2025 au 02/12/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 07/10/2025 au 08/11/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 13/06/2025 au 30/09/2025
Du 12/06/2025 au 12/06/2025
Du 21/05/2025 au 02/07/2025
Du 12/04/2025 au 11/06/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 07/11/2024
Du 31/10/2024 au 01/04/2025
Du 30/10/2024 au 10/04/2025
Du 29/10/2024 au 29/10/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 11/10/2024 au 28/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
151-200 sur 2839 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/07/2026 | Scrutin n°7979 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7978 L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7977 L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7976 L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7975 L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7974 L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7973 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7972 L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7971 L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7969 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7967 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7966 L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7965 L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7964 L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7962 L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7961 L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7960 L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7957 L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7956 L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7955 L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7954 L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7953 L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7947 L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |