17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881634
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Sébastien Saint-Pasteur
Synthèse des votes
- Total
- 2058
- Pour
- 957
- Contre
- 961
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2058 | 957 | 961 | 140 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 36 autres mandats
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881550
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM875886
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876315
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875791
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 09/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872606
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872501
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/06/2025 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM871719
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/06/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM871342
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867659
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867660
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867342
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/03/2025
- UID du mandat
- PM866663
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM866230
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865857
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/02/2025
- UID du mandat
- PM864779
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/02/2025
- UID du mandat
- PM864780
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861024
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858430
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858453
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858455
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858888
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858889
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854847
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854848
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854849
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854850
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854851
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854852
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853756
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/11/2024 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM852234
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/11/2024 au 28/11/2024
- UID du mandat
- PM852023
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2024 au 28/11/2024
- UID du mandat
- PM851180
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 25/11/2024
- UID du mandat
- PM846209
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845804
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842826
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842825
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
801-850 sur 2058 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/11/2025 | Scrutin n°3446 L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3445 L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3444 L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3443 L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3442 L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3441 L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3440 L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3439 L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3438 L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3436 L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3435 L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3434 L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3433 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3431 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3430 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3429 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3428 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3427 L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3423 L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3422 L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3421 L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3420 L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3419 L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3418 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3417 L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3416 L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3415 L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3414 L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3413 L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3412 L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3411 Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3410 L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3409 L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3408 L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/11/2025 | Scrutin n°3404 L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/11/2025 | Scrutin n°3403 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/11/2025 | Scrutin n°3402 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/11/2025 | Scrutin n°3401 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/11/2025 | Scrutin n°3400 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 04/11/2025 | Scrutin n°3399 L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 04/11/2025 | Scrutin n°3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3320 L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3319 L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3318 L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3316 L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3315 L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3314 L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3313 Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3312 Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3311 Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |