Sébastien Saint-Pasteur

Saint-Pasteur Membre 2440 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 2440
Pour: 1111
Contre: 1165

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	2440	1111	1165	164	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 24/06/2026 au 24/06/2026

UID du mandat: PM883834
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 37 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881634
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881550
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 05/05/2026

UID du mandat: PM875886
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876315
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM875791
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 09/07/2025 au 10/12/2025

UID du mandat: PM872606
Type d'organe: CNPE
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

UID du mandat: PM872501
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 02/12/2025

UID du mandat: PM871719
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 24/06/2025

UID du mandat: PM871342
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

UID du mandat: PM867659
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

UID du mandat: PM867660
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

UID du mandat: PM867342
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/03/2025

UID du mandat: PM866663
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM866230
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

UID du mandat: PM865857
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

UID du mandat: PM864779
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

UID du mandat: PM864780
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

UID du mandat: PM861024
Type d'organe: GA
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

UID du mandat: PM858430
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

UID du mandat: PM858453
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

UID du mandat: PM858455
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

UID du mandat: PM858888
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

UID du mandat: PM858889
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854847
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854848
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854849
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854850
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854851
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854852
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM853756
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 17/06/2025

UID du mandat: PM852234
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 28/11/2024

UID du mandat: PM852023
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2024 au 28/11/2024

UID du mandat: PM851180
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 25/11/2024

UID du mandat: PM846209
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845804
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842826
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842825
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

1801-1850 sur 2440 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
22/05/2025	Scrutin n°1991 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1990 L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1989 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1988 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1987 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1986 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1985 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1984 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1983 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1982 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1981 L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1980 L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1979 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1978 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1977 L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1976 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1975 L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1974 L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1973 L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1972 L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1971 L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1970 L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1969 L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1965 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1963 Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1962 Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1961 Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1960 Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1959 Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1958 Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1957 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1956 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1955 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1954 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1953 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1952 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1951 L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1950 L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1949 L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1948 L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1947 L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
22/05/2025	Scrutin n°1946 L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
22/05/2025	Scrutin n°1945 L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
21/05/2025	Scrutin n°1944 L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
21/05/2025	Scrutin n°1943 L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
21/05/2025	Scrutin n°1942 L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
21/05/2025	Scrutin n°1941 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
21/05/2025	Scrutin n°1940 L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
21/05/2025	Scrutin n°1939 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
21/05/2025	Scrutin n°1938 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté