17e législature · Membre
Du 24/06/2026 au 24/06/2026
- UID du mandat
- PM883834
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Sébastien Saint-Pasteur
Synthèse des votes
- Total
- 2440
- Pour
- 1111
- Contre
- 1165
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2440 | 1111 | 1165 | 164 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 37 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881634
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881550
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM875886
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876315
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875791
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 09/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872606
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872501
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/06/2025 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM871719
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/06/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM871342
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867659
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867660
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867342
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/03/2025
- UID du mandat
- PM866663
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM866230
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865857
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/02/2025
- UID du mandat
- PM864779
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/02/2025
- UID du mandat
- PM864780
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861024
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858430
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858453
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858455
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858888
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858889
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854847
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854848
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854849
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854850
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854851
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854852
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853756
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/11/2024 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM852234
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/11/2024 au 28/11/2024
- UID du mandat
- PM852023
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2024 au 28/11/2024
- UID du mandat
- PM851180
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 25/11/2024
- UID du mandat
- PM846209
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845804
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842826
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842825
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
2201-2250 sur 2440 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | Scrutin n°548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°539 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°538 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°519 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | SOC | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°513 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°512 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°511 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°510 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°509 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°508 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°507 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°506 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°505 L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°504 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°503 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°497 L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°496 L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°495 L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°494 L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°493 L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°492 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°491 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°490 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | NI | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°461 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |