17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884891
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2647 | 1342 | 1096 | 209 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 18/06/2026
Du 11/06/2026 au 16/06/2026
Du 22/05/2026 au 17/06/2026
Du 07/05/2026 au 09/06/2026
Depuis le 07/05/2026
Du 02/05/2026 au 06/05/2026
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/11/2025 au 02/12/2025
Du 22/05/2025 au 25/11/2025
Du 20/05/2025 au 30/04/2026
Du 14/05/2025 au 19/05/2025
Du 11/04/2025 au 20/05/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 19/03/2025
Du 15/03/2025 au 08/04/2025
Depuis le 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 25/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 07/02/2025 au 11/03/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Du 25/01/2025 au 13/05/2025
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Du 06/12/2024 au 21/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 05/12/2024
Du 20/11/2024 au 03/12/2024
Du 19/11/2024 au 19/11/2024
Du 20/09/2024 au 04/02/2025
Du 20/07/2024 au 18/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
551-600 sur 2647 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/02/2026 | Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5366 L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5365 L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5364 L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5362 L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5361 L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5355 L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5354 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5353 L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5351 L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5350 L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5349 L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5348 L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5347 L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5346 L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5345 L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5343 L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5342 L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5341 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5335 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |