17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881595
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2323 | 1228 | 907 | 188 | 0 |
Depuis le 07/05/2026
Depuis le 07/05/2026
Du 02/05/2026 au 06/05/2026
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/11/2025 au 02/12/2025
Du 22/05/2025 au 25/11/2025
Du 20/05/2025 au 30/04/2026
Du 14/05/2025 au 19/05/2025
Du 11/04/2025 au 20/05/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 19/03/2025
Du 15/03/2025 au 08/04/2025
Depuis le 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 25/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 07/02/2025 au 11/03/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Du 25/01/2025 au 13/05/2025
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Du 06/12/2024 au 21/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 05/12/2024
Du 20/11/2024 au 03/12/2024
Du 19/11/2024 au 19/11/2024
Du 20/09/2024 au 04/02/2025
Du 20/07/2024 au 18/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1451-1500 sur 2323 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2025 | Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2899 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2898 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2897 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2896 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2895 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2894 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2893 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2892 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2891 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2890 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2887 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2878 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2876 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2678 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2671 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2582 L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2581 L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2580 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2579 L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2577 Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2576 Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2575 L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2574 L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2573 L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2572 Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2571 L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2570 L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2568 L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2567 L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2566 L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2565 L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2564 L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 19/06/2025 | Scrutin n°2561 Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |