17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884891
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2647 | 1342 | 1096 | 209 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 18/06/2026
Du 11/06/2026 au 16/06/2026
Du 22/05/2026 au 17/06/2026
Du 07/05/2026 au 09/06/2026
Depuis le 07/05/2026
Du 02/05/2026 au 06/05/2026
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/11/2025 au 02/12/2025
Du 22/05/2025 au 25/11/2025
Du 20/05/2025 au 30/04/2026
Du 14/05/2025 au 19/05/2025
Du 11/04/2025 au 20/05/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 19/03/2025
Du 15/03/2025 au 08/04/2025
Depuis le 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 25/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 07/02/2025 au 11/03/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Du 25/01/2025 au 13/05/2025
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Du 06/12/2024 au 21/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 05/12/2024
Du 20/11/2024 au 03/12/2024
Du 19/11/2024 au 19/11/2024
Du 20/09/2024 au 04/02/2025
Du 20/07/2024 au 18/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2001-2050 sur 2647 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | Scrutin n°2158 Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2157 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2156 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2155 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2154 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2153 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2152 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2151 L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2145 L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2134 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2133 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1917 L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1916 L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1915 L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1914 L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1913 L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1912 L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1911 L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1910 L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1909 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1908 L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/05/2025 | Scrutin n°1907 L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1906 L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1905 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1904 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1903 L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1902 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1900 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1899 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1893 L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1892 L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2025 | Scrutin n°1891 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |