17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881595
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2323 | 1228 | 907 | 188 | 0 |
Depuis le 07/05/2026
Depuis le 07/05/2026
Du 02/05/2026 au 06/05/2026
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/11/2025 au 02/12/2025
Du 22/05/2025 au 25/11/2025
Du 20/05/2025 au 30/04/2026
Du 14/05/2025 au 19/05/2025
Du 11/04/2025 au 20/05/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 19/03/2025
Du 15/03/2025 au 08/04/2025
Depuis le 05/03/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 25/02/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 07/02/2025 au 11/03/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Depuis le 02/02/2025
Du 25/01/2025 au 13/05/2025
Du 22/01/2025 au 24/01/2025
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Du 06/12/2024 au 21/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 04/12/2024 au 05/12/2024
Du 20/11/2024 au 03/12/2024
Du 19/11/2024 au 19/11/2024
Du 20/09/2024 au 04/02/2025
Du 20/07/2024 au 18/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2001-2050 sur 2323 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/02/2025 | Scrutin n°861 L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°860 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°859 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°856 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°842 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°841 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°838 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | Pour | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°772 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |