17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881695
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Fabrice Roussel
Synthèse des votes
- Total
- 2719
- Pour
- 1280
- Contre
- 1222
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2719 | 1280 | 1222 | 217 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 43 autres mandats
17e législature · Membre
Du 28/04/2026 au 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881218
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878528
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/01/2026 au 27/04/2026
- UID du mandat
- PM878224
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/01/2026 au 30/01/2026
- UID du mandat
- PM878081
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
- UID du mandat
- PM876949
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876316
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2025 au 26/11/2025
- UID du mandat
- PM875585
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/10/2025 au 27/01/2026
- UID du mandat
- PM874132
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
- UID du mandat
- PM874098
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/09/2025 au 21/10/2025
- UID du mandat
- PM873051
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/09/2025 au 23/09/2025
- UID du mandat
- PM872948
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 09/07/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM872618
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/06/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM871320
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/06/2025 au 16/09/2025
- UID du mandat
- PM870693
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/06/2025 au 04/06/2025
- UID du mandat
- PM870318
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 07/05/2025 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM869273
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/04/2025 au 02/06/2025
- UID du mandat
- PM868114
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/04/2025 au 02/04/2025
- UID du mandat
- PM867888
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/03/2025 au 31/03/2025
- UID du mandat
- PM867714
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867641
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867160
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM866761
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861306
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861307
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 21/01/2025
- UID du mandat
- PM857072
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/01/2025
- UID du mandat
- PM855778
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/01/2025
- UID du mandat
- PM855779
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/01/2025
- UID du mandat
- PM855780
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/01/2025
- UID du mandat
- PM855781
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 13/01/2025
- UID du mandat
- PM855782
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853655
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853750
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/11/2024 au 25/03/2025
- UID du mandat
- PM851111
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2024 au 22/11/2024
- UID du mandat
- PM850678
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850927
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/11/2024 au 19/11/2024
- UID du mandat
- PM849974
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
- UID du mandat
- PM849862
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/10/2024 au 30/10/2024
- UID du mandat
- PM848563
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
- UID du mandat
- PM848485
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
- UID du mandat
- PM846450
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845808
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842916
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842915
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
601-650 sur 2719 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | Scrutin n°4726 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4725 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4724 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4706 L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4705 L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4704 L'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4703 L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4702 L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4701 L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4700 L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4697 L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4664 L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4663 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4662 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4661 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4660 L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4659 L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4658 L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4657 L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4656 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4655 L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4654 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4653 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4652 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4651 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/12/2025 | Scrutin n°4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |