17e législature · Membre
Depuis le 27/05/2026
- UID du mandat
- PM882474
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1759 | 921 | 753 | 85 | 0 |
Depuis le 27/05/2026
Du 16/04/2026 au 17/06/2026
Depuis le 16/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Du 05/02/2026 au 14/04/2026
Du 04/02/2026 au 04/02/2026
Du 23/12/2025 au 09/06/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 05/11/2025 au 03/02/2026
Du 04/11/2025 au 04/11/2025
Du 21/10/2025 au 03/11/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Depuis le 03/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 17/10/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1051-1100 sur 1759 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2025 | Scrutin n°2222 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Abstention | EcoS | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2209 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 02/06/2025 | Scrutin n°2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2120 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2119 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2118 L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2117 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2115 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Contre | EcoS | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2003 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2002 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2001 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2000 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1999 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1991 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1990 L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1989 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Abstention | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1988 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1986 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |