17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884911
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Constance de Pélichy
Synthèse des votes
- Total
- 1825
- Pour
- 685
- Contre
- 977
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1825 | 685 | 977 | 163 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 34 autres mandats
17e législature · Vice-Président
Depuis le 23/06/2026
- UID du mandat
- PM883848
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883799
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Secrétaire
Depuis le 29/05/2026
- UID du mandat
- PM882524
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/05/2026
- UID du mandat
- PM882523
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 28/05/2026 au 28/05/2026
- UID du mandat
- PM882506
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 21/05/2026 au 27/05/2026
- UID du mandat
- PM882237
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2026 au 27/05/2026
- UID du mandat
- PM882201
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882050
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/05/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM881916
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 07/05/2026 au 18/05/2026
- UID du mandat
- PM881645
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/05/2026 au 18/05/2026
- UID du mandat
- PM881637
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881558
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 22/01/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM877926
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/01/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM877919
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
- UID du mandat
- PM877851
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876501
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2025 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM873350
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 09/07/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM872615
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 24/06/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM871688
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/06/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM871108
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM870152
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2025 au 24/06/2026
- UID du mandat
- PM876546
- Type d'organe
- MISINFOCOM
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
- UID du mandat
- PM867415
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853188
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853508
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852698
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 26/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM852017
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM850748
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850919
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 30/07/2024
- UID du mandat
- PM846923
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM846506
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 19/07/2024 au 29/07/2024
- UID du mandat
- PM846009
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842940
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842939
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1-50 sur 1825 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Scrutin n°8434 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8399 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8398 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8397 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8396 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8395 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8393 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8392 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8390 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8389 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8388 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8387 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8385 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8383 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8370 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8369 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8368 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8358 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8357 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8356 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8355 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8354 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8353 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |