17e législature · Rapporteur
Du 27/01/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM878070
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Christophe Proença
Synthèse des votes
- Total
- 2166
- Pour
- 1033
- Contre
- 901
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2166 | 1033 | 901 | 232 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 34 autres mandats
17e législature · Membre titulaire
Du 21/01/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM877956
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876317
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 13/10/2025
- UID du mandat
- PM873773
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 09/04/2025
- UID du mandat
- PM868466
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/04/2025 au 08/04/2025
- UID du mandat
- PM868301
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 02/04/2025
- UID du mandat
- PM868425
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM867150
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 20/02/2025
- UID du mandat
- PM865518
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 12/02/2025
- UID du mandat
- PM864293
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861033
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859238
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859240
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859241
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 24/01/2025
- UID du mandat
- PM859242
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858392
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858416
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858819
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858836
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858844
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858845
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858852
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858853
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858855
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858883
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858884
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858885
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 23/01/2025 au 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858886
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858887
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852998
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM847570
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 04/04/2025
- UID du mandat
- PM846200
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845809
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842955
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842954
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1151-1200 sur 2166 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/11/2025 | Scrutin n°3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3523 L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3522 L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3516 L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3515 L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3514 L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3513 L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3507 L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3506 L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3505 L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3504 L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3502 L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3501 L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3500 L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3499 L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3498 L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3462 L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3461 L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3460 L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3459 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3456 L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3455 L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3454 L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3453 L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3452 L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3451 L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3450 L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3449 L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3446 L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3445 L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3444 L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3443 L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3442 L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3441 L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3440 L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3439 L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/11/2025 | Scrutin n°3438 L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3435 L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/11/2025 | Scrutin n°3434 L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |