17e législature · Secrétaire
Depuis le 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878757
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1628 | 592 | 913 | 123 | 0 |
Depuis le 11/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 31/10/2024 au 01/04/2025
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Depuis le 04/10/2024
Du 27/09/2024 au 01/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
801-850 sur 1628 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/11/2025 | Scrutin n°3665 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3663 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3662 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3661 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3660 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3659 L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3658 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3657 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3656 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3655 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3654 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3653 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3650 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3649 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3648 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3647 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3646 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 09/11/2025 | Scrutin n°3645 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3585 L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3580 L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Abstention | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3568 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3559 L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3558 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3557 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 08/11/2025 | Scrutin n°3556 L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3551 L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 07/11/2025 | Scrutin n°3550 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |