17e législature · Membre titulaire
Du 16/06/2026 au 29/06/2026
- UID du mandat
- PM883568
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3736 | 1956 | 1507 | 273 | 0 |
Du 16/06/2026 au 29/06/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 17/06/2025 au 17/12/2025
Du 11/06/2025 au 17/12/2025
Depuis le 13/05/2025
Depuis le 13/05/2025
Depuis le 13/05/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 03/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Depuis le 27/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 25/09/2024 au 04/06/2025
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 3736 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | Scrutin n°8001 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°8000 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7999 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7998 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7997 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7996 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7995 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7994 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7662 L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7661 L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7660 L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7659 L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7658 L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7657 L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7656 L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7655 L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7654 L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7650 L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7649 L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7648 L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7647 L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7646 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7645 L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7644 L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7641 L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7640 L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7639 L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7638 L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7637 L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7636 L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7635 L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7634 L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7633 L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | RN | Non adopté |