17e législature · Vice-Président
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879374
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2468 | 1265 | 1044 | 159 | 0 |
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 24/02/2026
Depuis le 03/01/2026
Du 20/12/2025 au 02/01/2026
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 19/12/2025
Du 26/11/2025 au 02/12/2025
Depuis le 09/10/2025
Du 03/07/2025 au 25/11/2025
Du 25/06/2025 au 02/07/2025
Du 12/04/2025 au 24/06/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 20/03/2025 au 09/07/2025
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
Depuis le 11/03/2025
Du 07/03/2025 au 10/04/2025
Du 05/03/2025 au 06/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Du 16/01/2025 au 04/03/2025
Du 15/01/2025 au 15/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Du 13/12/2024 au 14/01/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 09/11/2024 au 11/12/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 08/11/2024
Du 05/11/2024 au 05/11/2024
Du 31/10/2024 au 04/11/2024
Du 18/10/2024 au 30/10/2024
Du 17/10/2024 au 17/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 16/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 2468 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/04/2026 | Scrutin n°6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6069 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6066 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6064 L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6063 L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6062 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/04/2026 | Scrutin n°6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6021 L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6020 L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6019 L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6018 L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6017 L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6016 L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6015 L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6014 L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6013 L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6012 L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6011 L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6010 L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6009 L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6001 L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°6000 L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5999 L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5998 L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5997 L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5996 L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5995 L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5994 L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5993 L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5992 L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5991 L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5990 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5752 L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5751 L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5750 L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5749 L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5748 L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5747 L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5746 L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5745 L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |