17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884892
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2842 | 1401 | 1264 | 177 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 24/02/2026
Depuis le 03/01/2026
Du 20/12/2025 au 02/01/2026
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 19/12/2025
Du 26/11/2025 au 02/12/2025
Depuis le 09/10/2025
Du 03/07/2025 au 25/11/2025
Du 25/06/2025 au 02/07/2025
Du 12/04/2025 au 24/06/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 20/03/2025 au 09/07/2025
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
Depuis le 11/03/2025
Du 07/03/2025 au 10/04/2025
Du 05/03/2025 au 06/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Du 16/01/2025 au 04/03/2025
Du 15/01/2025 au 15/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Du 13/12/2024 au 14/01/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 09/11/2024 au 11/12/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 08/11/2024
Du 05/11/2024 au 05/11/2024
Du 31/10/2024 au 04/11/2024
Du 18/10/2024 au 30/10/2024
Du 17/10/2024 au 17/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 16/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2151-2200 sur 2842 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/05/2025 | Scrutin n°1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/05/2025 | Scrutin n°1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1772 L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1771 L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1770 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1769 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1767 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1766 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1765 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1764 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1763 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1760 L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1759 L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1757 L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1756 L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1755 L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1746 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1731 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1730 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1729 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1728 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1727 L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1726 L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1669 L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 14/05/2025 | Scrutin n°1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |