17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881504
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 902 | 493 | 362 | 47 | 0 |
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Depuis le 06/02/2026
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 27/01/2026 au 03/02/2026
Du 22/01/2026 au 26/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 18/12/2025 au 20/01/2026
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 04/11/2025
Du 02/07/2025 au 03/07/2025
Du 29/05/2025 au 16/12/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 09/04/2025 au 10/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 13/02/2025 au 27/05/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 31/10/2024 au 11/02/2025
Du 30/10/2024 au 30/10/2024
Du 20/07/2024 au 29/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
751-800 sur 902 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/02/2025 | Scrutin n°856 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/02/2025 | Scrutin n°845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/02/2025 | Scrutin n°842 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 18/02/2025 | Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°829 L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°828 L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°827 L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°826 L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°825 L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°824 L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°812 L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°811 L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°810 L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°809 L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°808 L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°807 L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°763 L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°667 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°663 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |