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Nicolas Bonnet

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Bonnetn Membre 2965 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2965
Pour
1549
Contre
1198
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172965154911982180

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884164
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882864
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 02/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881543
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881219
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 30/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878945
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878719
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 27/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878352
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 16/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877003
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876185
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875618
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875283
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 03/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM875094
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 13/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 17/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874334
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873811
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873516
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871740
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 20/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871562
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 08/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870459
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 03/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869687
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869623
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 07/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868551
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 17/12/2025

  • Stations de montagne
UID du mandat
PM868075
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM867692
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 08/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM867380
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/03/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM868748
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866652
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 19/02/2025 au 08/10/2025

  • rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
UID du mandat
PM865411
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864894
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM864552
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 08/10/2025

  • rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
UID du mandat
PM862638
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM860562
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM860563
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM860564
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM860565
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM860566
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM860567
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM860568
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM860569
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM860570
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM860571
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 23/01/2025 au 13/02/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM857696
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/01/2025 au 13/02/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM856758
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 15/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM853924
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853840
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853371
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 10/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852613
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852360
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité Massif central
UID du mandat
PM851016
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849761
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 18/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848842
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/10/2024 au 05/03/2025

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852330
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848564
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848448
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 08/10/2024 au 04/06/2025

  • adaptation aménagement territoires au changement climatique
UID du mandat
PM848988
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 04/06/2025

  • adaptation aménagement territoires au changement climatique
UID du mandat
PM848038
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 01/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847316
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846021
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843087
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843086
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2451-2500 sur 2965 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
10/03/2025Scrutin n°935 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
10/03/2025Scrutin n°934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).PourEcoSAdopté
10/03/2025Scrutin n°933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).PourEcoSAdopté
10/03/2025Scrutin n°932 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).ContreEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°921 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°920 L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).ContreEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°919 L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).ContreEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).ContreEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).ContreEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).ContreEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).PourEcoSAdopté
06/03/2025Scrutin n°910 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreEcoSNon adopté
06/03/2025Scrutin n°909 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourEcoSAdopté
20/02/2025Scrutin n°880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°879 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°878 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).PourEcoSAdopté
20/02/2025Scrutin n°877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°873 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°872 L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°871 L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°870 L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°869 L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°867 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°866 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°865 L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°864 L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°863 L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°862 L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°861 L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°860 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°859 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°858 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°857 L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
20/02/2025Scrutin n°851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté
20/02/2025Scrutin n°848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).PourEcoSAdopté
20/02/2025Scrutin n°847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).ContreEcoSNon adopté