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Nicolas Bonnet

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Bonnetn Membre 2965 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2965
Pour
1549
Contre
1198
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172965154911982180

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884164
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882864
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 02/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881543
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881219
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 30/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM878945
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878719
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 27/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM878352
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 16/02/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877003
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876185
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875618
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875283
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2025 au 03/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM875094
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 13/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2025 au 17/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874334
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873811
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873516
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871740
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 20/06/2025

  • A69
UID du mandat
PM871562
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 08/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870459
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 03/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869687
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869623
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 07/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868551
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 17/12/2025

  • Stations de montagne
UID du mandat
PM868075
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/03/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM867692
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 08/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM867380
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/03/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM868748
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866652
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 19/02/2025 au 08/10/2025

  • rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
UID du mandat
PM865411
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864894
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM864552
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 08/10/2025

  • rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
UID du mandat
PM862638
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM860562
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM860563
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM860564
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM860565
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM860566
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM860567
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM860568
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM860569
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
UID du mandat
PM860570
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM860571
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 23/01/2025 au 13/02/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM857696
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/01/2025 au 13/02/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM856758
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 15/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM853924
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM853840
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853371
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/12/2024 au 10/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM852453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852613
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 04/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852360
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité Massif central
UID du mandat
PM851016
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849761
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 18/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848842
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/10/2024 au 05/03/2025

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852330
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848564
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848448
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 08/10/2024 au 04/06/2025

  • adaptation aménagement territoires au changement climatique
UID du mandat
PM848988
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 04/06/2025

  • adaptation aménagement territoires au changement climatique
UID du mandat
PM848038
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 01/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847316
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846453
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846021
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843087
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843086
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

301-350 sur 2965 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/05/2026Scrutin n°6815 L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSAdopté
21/05/2026Scrutin n°6814 L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6813 L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6812 L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSAdopté
21/05/2026Scrutin n°6811 L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6810 L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6809 L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6808 L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6806 L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6805 L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6804 L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6803 L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6802 L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6793 L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6792 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSAdopté
21/05/2026Scrutin n°6791 L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6790 L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6789 L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6788 L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6787 L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSAdopté
21/05/2026Scrutin n°6786 L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6785 L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6784 L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6783 L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6782 L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6781 L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6768 Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6766 L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6765 L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6764 L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6763 L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6762 L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6761 L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6760 L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6758 L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6757 Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEcoSAdopté
20/05/2026Scrutin n°6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6747 L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6746 L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSAdopté
19/05/2026Scrutin n°6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSAdopté
19/05/2026Scrutin n°6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6742 L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6741 L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSAdopté
19/05/2026Scrutin n°6740 L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6739 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté
19/05/2026Scrutin n°6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEcoSNon adopté