17e législature · Rapporteur
Depuis le 15/07/2026
- UID du mandat
- PM884559
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2631 | 1288 | 1173 | 170 | 0 |
Depuis le 15/07/2026
Depuis le 15/07/2026
Depuis le 09/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 04/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/11/2025 au 03/04/2026
Du 29/10/2025 au 31/10/2025
Du 23/10/2025 au 28/10/2025
Du 15/10/2025 au 22/10/2025
Du 11/07/2025 au 15/04/2026
Du 12/06/2025 au 27/11/2025
Depuis le 21/05/2025
Du 21/05/2025 au 18/02/2026
Du 21/05/2025 au 18/02/2026
Du 20/03/2025 au 09/07/2025
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
Du 05/03/2025 au 10/07/2025
Du 03/03/2025 au 10/07/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 19/12/2024 au 28/05/2025
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 14/10/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
151-200 sur 2631 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/06/2026 | Scrutin n°7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7236 L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7233 L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7232 L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7230 L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7229 L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7228 L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7216 L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7215 L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7214 L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7213 L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7212 L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7211 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7210 L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7209 L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7208 L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7207 L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7206 L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7205 L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7204 L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7203 L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7202 L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7201 L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7200 L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7199 L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7198 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/05/2026 | Scrutin n°7197 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Adopté |