17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884873
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5169 | 2683 | 2099 | 387 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 04/02/2026
Du 06/01/2026 au 02/06/2026
Du 17/12/2025 au 02/06/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 04/11/2025
Du 09/07/2025 au 10/12/2025
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 05/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 14/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 25/09/2024 au 04/06/2025
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1551-1600 sur 5169 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/03/2026 | Scrutin n°5835 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5833 L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5829 L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5828 L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5827 L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5826 L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5825 L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5823 L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5822 L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5821 L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5820 L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5819 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5818 L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5813 L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5812 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5811 L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5810 L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5809 L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5808 L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5806 L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5799 L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5798 L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5797 L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5796 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5795 L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5794 L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5793 L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5792 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5791 L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5790 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5789 L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5788 L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5787 L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5786 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5783 L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5781 L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5780 L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5779 L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |