17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881639
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2681 | 1365 | 1144 | 172 | 0 |
Depuis le 07/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Depuis le 04/05/2026
Du 16/04/2026 au 11/05/2026
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 22/10/2025 au 23/10/2025
Du 15/10/2025 au 16/10/2025
Du 16/05/2025 au 02/12/2025
Du 14/05/2025 au 15/05/2025
Du 13/03/2025 au 13/05/2025
Du 05/03/2025 au 12/03/2025
Du 19/02/2025 au 08/10/2025
Du 15/02/2025 au 04/03/2025
Du 13/02/2025 au 14/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 01/11/2024 au 12/02/2025
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2001-2050 sur 2681 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | Scrutin n°2484 Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2483 Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2482 Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2481 Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2480 Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2479 Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2478 Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2477 Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2476 Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2475 L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2474 L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2473 L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 18/06/2025 | Scrutin n°2472 L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 17/06/2025 | Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2278 L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/06/2025 | Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/06/2025 | Scrutin n°2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2243 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2242 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2127 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2126 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2124 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2121 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2120 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2119 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2118 L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2117 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2116 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2115 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2114 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |