Belouassa-Cherifi Membre 1773 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1773
Pour
801
Contre
886
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171773801886860

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884895
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 61 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM884606
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2026 au 13/07/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/06/2026 au 10/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM883050
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 08/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882719
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882612
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • CE Augmentation de la pauvreté
UID du mandat
PM882365
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881552
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 05/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881443
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 16/04/2026 au 17/06/2026

  • Logement des travailleurs des services publics
UID du mandat
PM881021
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 04/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879325
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879110
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 10/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878369
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 03/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877790
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/12/2025 au 20/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876808
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2025 au 15/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876765
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2025 au 12/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876687
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 10/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM876556
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876118
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 09/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875233
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874577
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2025 au 04/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874218
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 24/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874180
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 23/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872505
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 26/06/2025

  • Parcours inclusifs enfants
UID du mandat
PM871788
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 22/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871150
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 12/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871140
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 11/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869935
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869745
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869060
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868914
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 29/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868637
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868106
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868003
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2025 au 10/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM864626
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM859857
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 28/01/2025 au 06/03/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM860086
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 10/03/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM859760
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM857646
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 01/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM856150
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2025 au 14/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM855905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM854794
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM854795
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM854796
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853381
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM852585
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 13/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850493
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850395
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 12/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850271
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Réalisation de logements sociaux
UID du mandat
PM850979
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850169
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846163
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845435
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843225
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843224
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1773 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
16/06/2026Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
16/06/2026Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
16/06/2026Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).ContreLFI-NFPAdopté
16/06/2026Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7386 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7385 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7384 L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7383 L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/06/2026Scrutin n°7382 L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/06/2026Scrutin n°7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7377 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/06/2026Scrutin n°7375 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7374 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7373 L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7372 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/06/2026Scrutin n°7371 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7370 L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7368 L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7367 L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7366 L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7365 L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7364 L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7363 L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7362 L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7361 L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7360 L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7359 L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7355 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7354 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/06/2026Scrutin n°7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/06/2026Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/06/2026Scrutin n°7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).PourLFI-NFPAdopté
02/06/2026Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).ContreLFI-NFPAdopté
02/06/2026Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
01/06/2026Scrutin n°7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
01/06/2026Scrutin n°7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
01/06/2026Scrutin n°7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
01/06/2026Scrutin n°7253 L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
01/06/2026Scrutin n°7252 Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
01/06/2026Scrutin n°7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
01/06/2026Scrutin n°7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté