17e législature · Membre titulaire
Du 15/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884581
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Denis Fégné
Synthèse des votes
- Total
- 3495
- Pour
- 1639
- Contre
- 1589
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3495 | 1639 | 1589 | 267 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 39 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883775
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/06/2026
- UID du mandat
- PM882867
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/06/2026 au 03/06/2026
- UID du mandat
- PM882696
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/05/2026
- UID du mandat
- PM882366
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876289
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2025 au 26/11/2025
- UID du mandat
- PM875587
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872506
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/06/2025 au 02/06/2026
- UID du mandat
- PM871723
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/06/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM871666
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/05/2025
- UID du mandat
- PM870162
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/05/2025
- UID du mandat
- PM870163
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 30/04/2025 au 17/12/2025
- UID du mandat
- PM868999
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/04/2025 au 17/12/2025
- UID du mandat
- PM868077
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863504
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/02/2025 au 12/11/2025
- UID du mandat
- PM863990
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM859907
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858227
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858229
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858246
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854816
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854817
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854818
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852739
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 26/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM852018
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM850742
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 14/11/2024 au 23/06/2025
- UID du mandat
- PM850508
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
- UID du mandat
- PM850383
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2024 au 12/11/2024
- UID du mandat
- PM850313
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM851011
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/11/2024 au 07/11/2024
- UID du mandat
- PM850163
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/10/2024 au 05/11/2024
- UID du mandat
- PM849853
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 30/10/2024
- UID du mandat
- PM849816
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
- UID du mandat
- PM848885
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 15/10/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM848749
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/09/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM847964
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 29/10/2024
- UID du mandat
- PM846458
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845821
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843228
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843227
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1901-1950 sur 3495 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Scrutin n°4270 L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4269 Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4268 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4258 L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4257 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4256 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/11/2025 | Scrutin n°4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". | Pour | SOC | Adopté |
| 26/11/2025 | Scrutin n°4242 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4241 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4230 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4229 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4228 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4227 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4226 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4225 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4224 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4223 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4222 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4221 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |