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Thierry Sother

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Sother Membre 1586 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1586
Pour
782
Contre
692
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1715867826921120

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881598
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 16/04/2026

  • Japon
UID du mandat
PM880985
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 04/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879873
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 31/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879745
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 27/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879338
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879124
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878715
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 24/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878437
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878283
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877006
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877005
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 02/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM875890
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876319
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875823
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875633
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875632
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 24/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874174
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874173
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 17/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873826
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873824
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 08/07/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM875151
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872319
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872317
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 02/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871516
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 17/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 06/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870365
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870276
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 30/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/03/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM867902
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867585
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867418
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM865213
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863362
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 15/04/2026

  • Japon
UID du mandat
PM863425
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 08/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM859208
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM857837
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM857838
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM857839
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM857840
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM857841
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM858849
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858850
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858851
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM857268
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM857272
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM857276
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM857277
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857278
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857172
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM855412
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM855414
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM855415
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853218
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM852498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853775
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852354
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 29/11/2024 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852194
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852193
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/11/2024 au 03/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM851110
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 22/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849372
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/10/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848207
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847320
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 19/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845822
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843246
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843245
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1586 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
07/05/2026Scrutin n°6410 L'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourSOCAdopté
07/05/2026Scrutin n°6409 L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6408 L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6407 L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6406 L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6404 L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6403 L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6402 L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6401 L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/05/2026Scrutin n°6400 L'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourSOCAdopté
06/05/2026Scrutin n°6347 L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourSOCNon adopté
06/05/2026Scrutin n°6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
05/05/2026Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
05/05/2026Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).ContreSOCAdopté
28/04/2026Scrutin n°6285 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
14/04/2026Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
08/04/2026Scrutin n°6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCAdopté
08/04/2026Scrutin n°6044 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCAdopté
08/04/2026Scrutin n°6043 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6042 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCAdopté
08/04/2026Scrutin n°6041 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6040 L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6039 L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6038 L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6037 L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCAdopté
08/04/2026Scrutin n°6036 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
08/04/2026Scrutin n°6035 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCAdopté
08/04/2026Scrutin n°6034 L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6033 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6032 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCAdopté
07/04/2026Scrutin n°6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6025 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).PourSOCNon adopté
07/04/2026Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté