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Thierry Sother

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Sother Membre suppléant 1882 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1882
Pour
842
Contre
918
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718828429181220

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 16/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884675
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 75 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 02/06/2026

  • CHEVAL
UID du mandat
PM882725
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883062
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881598
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 16/04/2026

  • Japon
UID du mandat
PM880985
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 04/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879873
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 31/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879745
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 27/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879338
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879124
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878715
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 24/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878437
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878283
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877006
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877005
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 02/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM875890
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876319
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875823
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875633
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875632
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 24/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874174
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874173
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 17/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873826
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873824
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 08/07/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM875151
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872319
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872317
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 02/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871516
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 17/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 06/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870365
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870276
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 30/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/03/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM867902
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867585
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867418
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM865213
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863362
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 15/04/2026

  • Japon
UID du mandat
PM863425
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 08/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM859208
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM857837
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM857838
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM857839
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM857840
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM857841
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM858849
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858850
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858851
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM857268
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM857272
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM857276
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM857277
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857278
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857172
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM855412
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM855414
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM855415
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853218
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM852498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853775
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852354
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 29/11/2024 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852194
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852193
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/11/2024 au 03/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM851110
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 22/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849372
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/10/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848207
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847320
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 19/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845822
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843246
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843245
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 1882 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/07/2026Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
21/07/2026Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionSOCAdopté
21/07/2026Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AbstentionSOCAdopté
21/07/2026Scrutin n°8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).ContreSOCAdopté
21/07/2026Scrutin n°8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).ContreSOCAdopté
20/07/2026Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
20/07/2026Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
20/07/2026Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
20/07/2026Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
20/07/2026Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
20/07/2026Scrutin n°8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCNon adopté
20/07/2026Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
20/07/2026Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourSOCAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreSOCAdopté
08/07/2026Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
08/07/2026Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreSOCAdopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7807 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7806 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7800 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7799 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7797 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté