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Arnaud Saint-Martin

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Saint-Martin Membre suppléant 3214 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3214
Pour
1454
Contre
1581
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173214145415811790

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 16/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884677
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 62 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883767
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/06/2026 au 09/06/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM883011
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882649
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882611
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 01/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880513
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880289
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879572
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878710
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • KURDES
UID du mandat
PM878499
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM878505
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • Syrie
UID du mandat
PM878509
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 24/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877484
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876157
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 12/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM875398
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875246
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875033
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874851
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874817
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874478
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 08/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874319
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874269
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/10/2025 au 27/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 06/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873205
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 30/09/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871519
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 19/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 18/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870116
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870044
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 26/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868952
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 29/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868878
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/03/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM867589
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867586
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867419
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867334
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/03/2025

  • Chili
UID du mandat
PM866857
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/03/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM866858
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/03/2025

  • Québec
UID du mandat
PM866859
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 28/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM865431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865091
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864689
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM856693
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM856694
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM856695
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM856696
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
UID du mandat
PM856697
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM856698
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856699
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856700
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853697
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM853039
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 18/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM852179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852052
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 26/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM849801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 29/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 28/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848553
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
UID du mandat
PM847544
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846192
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845593
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843408
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843407
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 3214 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
16/07/2026Scrutin n°8326 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8325 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8324 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8323 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8321 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8320 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AbstentionLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8312 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8311 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8310 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8305 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8304 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
16/07/2026Scrutin n°8303 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8302 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
16/07/2026Scrutin n°8301 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourLFI-NFPAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
15/07/2026Scrutin n°8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8198 Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8197 L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8196 L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8195 L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8194 L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8193 Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8192 L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8191 Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8190 L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8189 Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8188 L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8187 L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8186 Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8185 Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8184 L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
10/07/2026Scrutin n°8183 L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8182 L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8181 L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8180 L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
10/07/2026Scrutin n°8179 L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8131 L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8130 L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8129 L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8128 L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8127 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8126 L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8125 L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
09/07/2026Scrutin n°8124 L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
09/07/2026Scrutin n°8123 L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté