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Arnaud Saint-Martin

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Saint-Martin Membre suppléant 3214 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3214
Pour
1454
Contre
1581
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173214145415811790

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 16/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884677
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 62 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883767
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/06/2026 au 09/06/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM883011
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882649
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 02/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882611
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 01/06/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880513
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM880289
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 07/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879572
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878710
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • KURDES
UID du mandat
PM878499
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM878505
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • Syrie
UID du mandat
PM878509
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 24/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877484
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM876157
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 12/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM875398
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875246
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 18/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875033
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874851
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874817
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874478
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 08/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874319
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/10/2025 au 28/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874269
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/10/2025 au 27/10/2025

  • Défense
UID du mandat
PM873490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 06/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873205
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 30/09/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871519
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 19/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM871447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 18/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870116
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870044
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 26/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868952
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 29/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868878
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/03/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM867589
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867586
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867419
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867334
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/03/2025

  • Chili
UID du mandat
PM866857
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/03/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM866858
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/03/2025

  • Québec
UID du mandat
PM866859
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 28/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM865431
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865091
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM864689
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM856693
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM856694
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM856695
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM856696
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
UID du mandat
PM856697
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM856698
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856699
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856700
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853697
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • La France Insoumise
UID du mandat
PM853039
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 18/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM852179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852052
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 26/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM849801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 29/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 28/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM848553
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
UID du mandat
PM847544
Type d'organe
OFFPAR
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846192
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LFI-NFP
UID du mandat
PM845593
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843408
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843407
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1151-1200 sur 3214 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
17/12/2025Scrutin n°4821 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4819 L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4818 L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4817 L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4816 L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4815 L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4814 L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4813 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreLFI-NFPAdopté
17/12/2025Scrutin n°4812 L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4811 L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4810 L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4809 L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4808 L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4807 L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4806 L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4805 L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4804 L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4803 L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
17/12/2025Scrutin n°4802 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).ContreLFI-NFPAdopté
17/12/2025Scrutin n°4801 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
16/12/2025Scrutin n°4767 L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4766 L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4765 L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).AbstentionLFI-NFPAdopté
16/12/2025Scrutin n°4764 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4763 L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4762 L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4761 L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4760 L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4759 L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourLFI-NFPNon adopté
16/12/2025Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).ContreLFI-NFPAdopté
16/12/2025Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).PourLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4755 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/12/2025Scrutin n°4754 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/12/2025Scrutin n°4753 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4752 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4751 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4750 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4749 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4748 L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4747 Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4746 L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/12/2025Scrutin n°4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4742 L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4741 L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/12/2025Scrutin n°4740 L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).PourLFI-NFPAdopté
11/12/2025Scrutin n°4739 L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4738 L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4737 L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreLFI-NFPNon adopté