17e législature · Membre
Depuis le 14/04/2026
- UID du mandat
- PM880638
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2277 | 1151 | 999 | 127 | 0 |
Depuis le 14/04/2026
Du 01/04/2026 au 13/04/2026
Du 28/03/2026 au 31/03/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 06/01/2026
Depuis le 17/12/2025
Du 04/12/2025 au 27/03/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 07/11/2025 au 02/12/2025
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
Du 18/10/2025 au 05/11/2025
Du 16/10/2025 au 17/10/2025
Du 07/10/2025 au 10/12/2025
Du 03/07/2025 au 29/09/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Depuis le 02/04/2025
Depuis le 23/03/2025
Du 13/03/2025 au 15/10/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 05/02/2025 au 11/03/2025
Du 03/02/2025 au 28/10/2025
Du 03/02/2025 au 28/10/2025
Du 31/01/2025 au 04/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 24/12/2024
Depuis le 24/12/2024
Depuis le 24/12/2024
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 23/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 05/11/2024 au 30/01/2025
Du 31/10/2024 au 04/11/2024
Du 26/10/2024 au 30/10/2024
Du 24/10/2024 au 25/10/2024
Du 22/10/2024 au 02/04/2025
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Depuis le 15/10/2024
Du 27/09/2024 au 23/10/2024
Du 24/09/2024 au 26/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 23/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1401-1450 sur 2277 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | Scrutin n°2157 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2156 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2155 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2154 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2153 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2152 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2143 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2142 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2141 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2140 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/05/2025 | Scrutin n°2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2101 L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2100 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2099 L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2098 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2097 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2096 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2095 L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2094 L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2093 L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2092 L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2091 L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2090 L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2089 L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2088 L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2087 L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2086 L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2085 L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 24/05/2025 | Scrutin n°2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2082 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2079 L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2078 L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2077 L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2076 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2075 L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2073 L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2072 L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2071 L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |