17e législature · Membre
Depuis le 14/04/2026
- UID du mandat
- PM880638
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2277 | 1151 | 999 | 127 | 0 |
Depuis le 14/04/2026
Du 01/04/2026 au 13/04/2026
Du 28/03/2026 au 31/03/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 06/01/2026
Depuis le 17/12/2025
Du 04/12/2025 au 27/03/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 07/11/2025 au 02/12/2025
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
Du 18/10/2025 au 05/11/2025
Du 16/10/2025 au 17/10/2025
Du 07/10/2025 au 10/12/2025
Du 03/07/2025 au 29/09/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 28/04/2025 au 09/07/2025
Depuis le 02/04/2025
Depuis le 23/03/2025
Du 13/03/2025 au 15/10/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 05/02/2025 au 11/03/2025
Du 03/02/2025 au 28/10/2025
Du 03/02/2025 au 28/10/2025
Du 31/01/2025 au 04/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 22/01/2025
Depuis le 24/12/2024
Depuis le 24/12/2024
Depuis le 24/12/2024
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 23/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 05/11/2024 au 30/01/2025
Du 31/10/2024 au 04/11/2024
Du 26/10/2024 au 30/10/2024
Du 24/10/2024 au 25/10/2024
Du 22/10/2024 au 02/04/2025
Du 17/10/2024 au 02/04/2025
Depuis le 15/10/2024
Du 27/09/2024 au 23/10/2024
Du 24/09/2024 au 26/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 23/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
401-450 sur 2277 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2025 | Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4755 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4754 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4753 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4752 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4751 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4750 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4749 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4748 L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4747 Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4746 L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4742 L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4741 L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4740 L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4739 L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4738 L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4737 L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4736 L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4735 L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4734 L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4733 L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4732 L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4731 L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4730 L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4729 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4728 L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4727 L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4726 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4725 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4724 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4712 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4711 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4707 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |