17e législature · Membre
Du 17/06/2026 au 17/06/2026
- UID du mandat
- PM883564
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2153 | 990 | 1062 | 101 | 0 |
Du 17/06/2026 au 17/06/2026
Depuis le 12/06/2026
Du 10/06/2026 au 11/06/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 06/02/2026 au 09/06/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Du 13/01/2026 au 04/02/2026
Du 09/01/2026 au 12/01/2026
Du 03/01/2026 au 08/01/2026
Du 20/12/2025 au 02/01/2026
Du 18/12/2025 au 19/12/2025
Du 17/12/2025 au 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 02/07/2025 au 03/07/2025
Du 12/04/2025 au 16/12/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 06/03/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 01/11/2024 au 10/04/2025
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 03/10/2024 au 03/10/2024
Depuis le 18/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1-50 sur 2153 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/07/2026 | Scrutin n°8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/07/2026 | Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8309 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Pour | SOC | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 06/07/2026 | Scrutin n°7979 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7924 L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7923 L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7922 L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7921 L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7920 L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7919 L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7918 L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7727 L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7726 L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7725 L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7724 L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7723 L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7722 L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7721 L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7720 L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7719 L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7718 L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7715 L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7714 L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7713 L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7712 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7711 L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7710 L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |