17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2026
- UID du mandat
- PM884745
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2383 | 766 | 1597 | 20 | 0 |
Depuis le 20/07/2026
Depuis le 26/06/2026
Du 25/06/2026 au 25/06/2026
Du 02/04/2026 au 24/06/2026
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
Du 26/03/2026 au 31/03/2026
Du 24/03/2026 au 25/03/2026
Du 12/02/2026 au 23/03/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Du 22/01/2026 au 10/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 18/10/2025 au 20/01/2026
Du 05/06/2025 au 17/10/2025
Du 04/06/2025 au 04/06/2025
Du 17/05/2025 au 03/06/2025
Du 16/05/2025 au 16/05/2025
Du 15/05/2025 au 15/05/2025
Du 13/05/2025 au 14/05/2025
Du 29/04/2025 au 12/05/2025
Du 26/04/2025 au 28/04/2025
Du 08/04/2025 au 28/04/2026
Depuis le 07/04/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Du 13/03/2025 au 15/04/2026
Du 13/03/2025 au 03/07/2025
Du 13/03/2025 au 25/04/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 11/03/2025 au 11/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Du 20/02/2025 au 10/03/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 04/02/2025
Du 04/02/2025 au 28/04/2026
Du 31/01/2025 au 28/04/2026
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 25/01/2025
Du 25/01/2025 au 18/02/2025
Du 24/01/2025 au 24/01/2025
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 2383 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/07/2026 | Scrutin n°8370 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8369 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/07/2026 | Scrutin n°8360 L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8322 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8319 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8318 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8317 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8316 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8315 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8314 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8313 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8311 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8310 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/07/2026 | Scrutin n°8292 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8281 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Contre | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 15/07/2026 | Scrutin n°8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8166 Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8164 L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8163 L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8162 L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8161 L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8160 L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8159 L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8158 L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8157 L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8156 L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8155 L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8154 L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8152 L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8151 L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8150 Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8149 L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8148 L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8147 L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8146 L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8144 L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8143 L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8142 L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8127 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/07/2026 | Scrutin n°8126 L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |