17e législature · Membre
Depuis le 12/05/2026
- UID du mandat
- PM881742
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1046 | 460 | 559 | 27 | 0 |
Depuis le 12/05/2026
Du 07/05/2026 au 11/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 23/04/2026 au 05/05/2026
Du 22/04/2026 au 22/04/2026
Depuis le 02/04/2026
Depuis le 30/03/2026
Du 21/01/2026 au 24/02/2026
Du 21/01/2026 au 21/04/2026
Du 20/01/2026 au 20/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/11/2025 au 19/01/2026
Du 27/11/2025 au 19/01/2026
Du 25/11/2025 au 26/11/2025
Depuis le 04/11/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 02/10/2025 au 24/11/2025
Depuis le 05/08/2025
Depuis le 07/07/2025
Depuis le 04/05/2025
Depuis le 11/04/2025
Depuis le 08/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 02/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 24/11/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
251-300 sur 1046 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/01/2026 | Scrutin n°5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5034 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5033 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5032 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5031 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5030 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5029 L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5028 L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5027 L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5026 L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5025 Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5024 Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5023 L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 15/01/2026 | Scrutin n°5022 L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 13/01/2026 | Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4962 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4961 L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4959 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4958 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4957 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4956 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4955 L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4954 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4953 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4952 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4951 L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4950 L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4949 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/01/2026 | Scrutin n°4948 L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4839 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4838 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4837 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4836 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4835 L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4834 L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4833 L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4832 L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4831 L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4830 L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 18/12/2025 | Scrutin n°4829 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4802 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/12/2025 | Scrutin n°4801 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | LIOT | Adopté |