17e législature · Membre
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878651
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2505 | 1257 | 1109 | 139 | 0 |
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Depuis le 06/02/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Du 04/12/2025 au 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 02/12/2025 au 02/12/2025
Du 29/11/2025 au 01/12/2025
Du 28/11/2025 au 28/11/2025
Du 26/11/2025 au 27/11/2025
Du 11/11/2025 au 25/11/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 04/06/2025 au 08/11/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 22/05/2025 au 02/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 12/04/2025 au 20/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Depuis le 13/03/2025
Du 20/02/2025 au 10/04/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Du 13/02/2025 au 18/02/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 29/11/2024 au 11/02/2025
Du 28/11/2024 au 28/11/2024
Du 21/11/2024 au 27/11/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 07/11/2024 au 19/11/2024
Du 06/11/2024 au 06/11/2024
Depuis le 03/10/2024
Du 03/10/2024 au 05/11/2024
Du 02/10/2024 au 02/10/2024
Du 20/09/2024 au 01/10/2024
Du 20/07/2024 au 01/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1501-1550 sur 2505 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/10/2025 | Scrutin n°3058 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 15/10/2025 | Scrutin n°3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 15/10/2025 | Scrutin n°3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 15/10/2025 | Scrutin n°3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2889 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2888 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2887 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2886 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2885 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2884 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2883 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2882 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2881 L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2878 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2876 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 30/06/2025 | Scrutin n°2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2708 L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/06/2025 | Scrutin n°2707 L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2703 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2702 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2701 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2700 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2699 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2698 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2697 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2696 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2695 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 25/06/2025 | Scrutin n°2685 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2681 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2680 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 24/06/2025 | Scrutin n°2679 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |