17e législature · Membre
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878651
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2505 | 1257 | 1109 | 139 | 0 |
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Depuis le 06/02/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Du 04/12/2025 au 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 02/12/2025 au 02/12/2025
Du 29/11/2025 au 01/12/2025
Du 28/11/2025 au 28/11/2025
Du 26/11/2025 au 27/11/2025
Du 11/11/2025 au 25/11/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 04/06/2025 au 08/11/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 22/05/2025 au 02/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 12/04/2025 au 20/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Depuis le 13/03/2025
Du 20/02/2025 au 10/04/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Du 13/02/2025 au 18/02/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 29/11/2024 au 11/02/2025
Du 28/11/2024 au 28/11/2024
Du 21/11/2024 au 27/11/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 07/11/2024 au 19/11/2024
Du 06/11/2024 au 06/11/2024
Depuis le 03/10/2024
Du 03/10/2024 au 05/11/2024
Du 02/10/2024 au 02/10/2024
Du 20/09/2024 au 01/10/2024
Du 20/07/2024 au 01/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1651-1700 sur 2505 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2025 | Scrutin n°2240 L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2239 L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2238 L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2237 L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2236 L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2235 L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2234 L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2233 Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2232 Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2231 Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2230 Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2229 Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2228 L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2227 Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2226 Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2225 L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 04/06/2025 | Scrutin n°2222 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2025 | Scrutin n°2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 27/05/2025 | Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 26/05/2025 | Scrutin n°2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2011 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2010 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2009 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2008 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2005 L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 23/05/2025 | Scrutin n°2004 L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2003 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2002 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2001 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°2000 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1999 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1998 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1997 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1996 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 22/05/2025 | Scrutin n°1992 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |