17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883749
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4145 | 2123 | 1680 | 342 | 0 |
Depuis le 19/06/2026
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
Depuis le 20/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 11/02/2025 au 05/10/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Du 08/01/2025 au 01/10/2025
Depuis le 08/01/2025
Du 08/01/2025 au 05/10/2025
Du 08/01/2025 au 01/10/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
3501-3550 sur 4145 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/04/2025 | Scrutin n°1515 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1514 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1513 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1511 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1503 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1498 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1497 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1496 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1495 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1493 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 29/04/2025 | Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1314 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1313 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1312 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1311 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1200 L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1199 L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1195 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/04/2025 | Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/03/2025 | Scrutin n°1191 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/03/2025 | Scrutin n°1190 L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 27/03/2025 | Scrutin n°1189 L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |