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Gaëtan Dussausaye

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Dussausaye Membre 3592 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3592
Pour
1621
Contre
1535
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173592162115354360

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2026

  • Communication et presse
UID du mandat
PM877675
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 17 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Du 06/01/2026 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877362
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877071
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM876371
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873278
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/07/2025 au 15/10/2025

  • ANI
UID du mandat
PM872347
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867255
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM860178
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM858640
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856710
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856711
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853256
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853564
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM852724
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • RN
UID du mandat
PM845774
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843612
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843611
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 3592 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/07/2026Scrutin n°8011 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreRNNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8010 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreRNNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8009 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreRNNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8008 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreRNNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8007 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreRNNon adopté
08/07/2026Scrutin n°8006 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreRNNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourRNAdopté
07/07/2026Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).PourRNAdopté
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourRNAdopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).PourRNAdopté
01/07/2026Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).PourRNAdopté
30/06/2026Scrutin n°7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).ContreRNNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7807 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7806 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7802 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7788 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7782 L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourRNAdopté
27/06/2026Scrutin n°7779 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7778 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7777 L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7775 L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7774 L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7773 L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7772 L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionRNNon adopté