17e législature · Membre
Depuis le 16/01/2026
- UID du mandat
- PM877675
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Gaëtan Dussausaye
Synthèse des votes
- Total
- 2979
- Pour
- 1408
- Contre
- 1247
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2979 | 1408 | 1247 | 324 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 17 autres mandats
17e législature · Secrétaire
Depuis le 06/01/2026
- UID du mandat
- PM877362
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/12/2025
- UID du mandat
- PM877071
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876371
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale
Depuis le 02/10/2025
- UID du mandat
- PM873278
- Type d'organe
- BUREAU
- Qualité
- Secrétaire de l'Assemblée nationale
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
- UID du mandat
- PM872347
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
- UID du mandat
- PM867255
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860178
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858640
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856710
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856711
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853256
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853564
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852724
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/07/2024
- UID du mandat
- PM846117
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845774
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843612
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843611
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1551-1600 sur 2979 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2025 | Scrutin n°3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3142 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3141 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3140 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3139 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3138 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3137 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3134 L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/10/2025 | Scrutin n°3133 L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/10/2025 | Scrutin n°3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 16/10/2025 | Scrutin n°3059 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. | Pour | RN | Non adopté |
| 16/10/2025 | Scrutin n°3058 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. | Pour | RN | Non adopté |
| 15/10/2025 | Scrutin n°3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | RN | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3040 L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2985 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 07/07/2025 | Scrutin n°2936 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2935 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2933 L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2932 Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2931 L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2926 L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2925 L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |