Gaëtan Dussausaye

Dussausaye Membre 2979 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 2979
Pour: 1408
Contre: 1247

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	2979	1408	1247	324	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2026

UID du mandat: PM877675
Type d'organe: DELEGBUREAU
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 17 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/01/2026

UID du mandat: PM877362
Type d'organe: CNPE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

UID du mandat: PM877071
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876371
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

UID du mandat: PM873278
Type d'organe: BUREAU
Qualité: Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/07/2025 au 15/10/2025

UID du mandat: PM872347
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

UID du mandat: PM867255
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

UID du mandat: PM860178
Type d'organe: GEVI
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

UID du mandat: PM858640
Type d'organe: GEVI
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

UID du mandat: PM856710
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

UID du mandat: PM856711
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853256
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853564
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852724
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

UID du mandat: PM846117
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845774
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM843612
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM843611
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

1951-2000 sur 2979 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
23/05/2025	Scrutin n°2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2079 L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2078 L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2077 L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2076 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2075 L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2073 L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2072 L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2071 L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2070 L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2069 L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2068 L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2067 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2066 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2065 L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2064 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2063 L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2048 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté
23/05/2025	Scrutin n°2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Abstention	RN	Non adopté
23/05/2025	Scrutin n°2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	RN	Adopté