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Gaëtan Dussausaye

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Dussausaye Membre 2979 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2979
Pour
1408
Contre
1247
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172979140812473240

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2026

  • Communication et presse
UID du mandat
PM877675
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 17 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/01/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877362
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877071
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM876371
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873278
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/07/2025 au 15/10/2025

  • ANI
UID du mandat
PM872347
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867255
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM860178
Type d'organe
GEVI
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM858640
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856710
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856711
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853256
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853564
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM852724
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • RN
UID du mandat
PM845774
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843612
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843611
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

2201-2250 sur 2979 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/05/2025Scrutin n°1725 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1724 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1722 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1721 L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1720 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).AbstentionRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).AbstentionRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1708 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1707 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1706 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1705 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1704 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1703 L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1702 L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1701 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1700 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1699 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1698 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).AbstentionRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1682 L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1681 L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNAdopté
15/05/2025Scrutin n°1680 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourRNNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1664 L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1662 L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).ContreRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1657 L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).AbstentionRNAdopté
14/05/2025Scrutin n°1655 L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).AbstentionRNNon adopté
14/05/2025Scrutin n°1654 L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).AbstentionRNNon adopté