17e législature · Membre
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881766
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3287 | 1064 | 1829 | 394 | 0 |
Depuis le 13/05/2026
Du 05/05/2026 au 12/05/2026
Depuis le 16/04/2026
Du 10/04/2026 au 04/05/2026
Du 09/04/2026 au 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 04/04/2026 au 07/04/2026
Du 31/03/2026 au 03/04/2026
Du 28/03/2026 au 30/03/2026
Du 26/02/2026 au 27/03/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 31/10/2025
Du 21/10/2025 au 24/02/2026
Du 17/10/2025 au 20/10/2025
Du 27/06/2025 au 15/10/2025
Du 02/05/2025 au 21/05/2025
Depuis le 26/03/2025
Depuis le 07/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 26/05/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 15/04/2026
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 02/10/2024 au 03/10/2024
Du 20/07/2024 au 16/10/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
3001-3050 sur 3287 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2025 | Scrutin n°745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°742 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°741 L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 10/02/2025 | Scrutin n°740 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°667 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°665 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°664 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°663 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Abstention | HOR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°652 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°651 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°643 L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°642 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°641 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°640 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°639 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°638 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Contre | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°637 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°636 L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°635 L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°634 Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°633 L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°632 Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°631 L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°630 L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Contre | HOR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°627 L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°626 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°625 L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°624 L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°623 L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°622 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | HOR | Non adopté |