17e législature · Membre titulaire
Du 03/06/2026 au 16/06/2026
- UID du mandat
- PM882769
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2099 | 968 | 1079 | 52 | 0 |
Du 03/06/2026 au 16/06/2026
Du 08/04/2026 au 29/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 01/10/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Depuis le 14/05/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Depuis le 12/03/2025
Du 12/02/2025 au 30/09/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 10/02/2025 au 10/02/2025
Depuis le 09/02/2025
1901-1950 sur 2099 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/04/2025 | Scrutin n°1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1432 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1427 L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1426 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1425 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1422 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 11/04/2025 | Scrutin n°1420 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1348 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1347 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/04/2025 | Scrutin n°1345 L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1331 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1329 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1328 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1327 L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1326 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1325 L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1324 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1323 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1322 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1321 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1320 L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2025 | Scrutin n°1319 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 08/04/2025 | Scrutin n°1308 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1304 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1303 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1302 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1300 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1299 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 07/04/2025 | Scrutin n°1298 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1265 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1264 L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1263 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1258 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 03/04/2025 | Scrutin n°1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Pour | DR | Adopté |