17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883758
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2948 | 849 | 2068 | 31 | 0 |
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 09/06/2026
Du 06/06/2026 au 08/06/2026
Du 23/04/2026 au 05/06/2026
Du 21/04/2026 au 22/04/2026
Depuis le 25/02/2026
Depuis le 24/02/2026
Du 19/02/2026 au 20/04/2026
Du 18/02/2026 au 18/02/2026
Du 29/01/2026 au 17/02/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Du 10/01/2026 au 27/01/2026
Du 08/01/2026 au 09/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/11/2025
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
Du 13/11/2025 au 07/01/2026
Du 11/01/2025 au 13/01/2025
Du 19/12/2024 au 19/12/2024
Du 18/12/2024 au 10/01/2025
Du 17/12/2024 au 17/12/2024
Du 06/12/2024 au 13/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 16/12/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 23/10/2024 au 13/01/2025
Du 23/10/2024 au 19/11/2024
Du 22/10/2024 au 22/10/2024
Du 07/07/2024 au 13/01/2025
Depuis le 07/07/2024
101-150 sur 2948 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/07/2026 | Scrutin n°8260 L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8259 L'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8257 L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8256 L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8255 L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8254 L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8253 L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8252 L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8251 L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8250 L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8249 L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8248 L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8247 L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8246 L'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8245 L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8244 L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8243 L'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8242 L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8241 L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8240 L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8239 L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8238 L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8237 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8236 L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8235 L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8234 L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8233 L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8232 L'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8231 L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8230 L'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8229 L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8228 L'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8227 L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8226 L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8225 L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8224 L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8223 L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8222 L'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8221 L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8220 L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8219 L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8218 L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8217 L'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8216 L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8215 L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8214 L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8213 L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8212 L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8211 L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/07/2026 | Scrutin n°8210 L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |