17e législature · Rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880904
- Type d'organe
- MISINFOCOM
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2924 | 1487 | 1316 | 121 | 0 |
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 11/02/2026
Du 11/02/2026 au 11/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 27/01/2026
Depuis le 20/01/2026
Du 06/12/2025 au 08/12/2025
Depuis le 04/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 02/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Depuis le 13/11/2025
Du 21/10/2025 au 18/11/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 16/10/2025 au 29/10/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 13/06/2025 au 17/10/2025
Du 12/06/2025 au 12/06/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Du 20/05/2025 au 20/05/2025
Depuis le 16/04/2025
Du 03/04/2025 au 11/06/2025
Du 02/04/2025 au 02/04/2025
Du 13/03/2025 au 01/04/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 04/03/2025 au 11/03/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 13/02/2025 au 28/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 02/03/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
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Depuis le 23/01/2025
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Du 13/12/2024 au 11/02/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 29/11/2024 au 11/12/2024
Du 28/11/2024 au 28/11/2024
Du 21/11/2024 au 27/11/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 07/11/2024 au 19/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 06/11/2024
Du 01/11/2024 au 05/11/2024
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 26/09/2024
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1951-2000 sur 2924 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/05/2025 | Scrutin n°1731 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1730 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1729 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1728 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1727 L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 16/05/2025 | Scrutin n°1726 L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1630 L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1629 L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1628 L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1627 L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1626 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1625 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 13/05/2025 | Scrutin n°1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1610 L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1609 L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 12/05/2025 | Scrutin n°1608 L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1606 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1605 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1604 L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1603 L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1602 L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1600 L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1599 L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1598 L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1597 L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1596 L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1595 L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1594 L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1573 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | LFI-NFP | Non adopté |