17e législature · Membre
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881777
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1837 | 880 | 829 | 128 | 0 |
Depuis le 13/05/2026
Du 07/05/2026 au 12/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 07/07/2025 au 06/10/2025
Depuis le 19/06/2025
Du 17/06/2025 au 17/12/2025
Du 11/06/2025 au 17/12/2025
Du 29/05/2025 au 05/05/2026
Du 27/05/2025 au 28/05/2025
Du 03/05/2025 au 26/05/2025
Du 02/05/2025 au 02/05/2025
Du 12/03/2025 au 19/03/2025
Du 05/03/2025 au 03/07/2025
Du 03/03/2025 au 03/07/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 05/11/2024 au 01/05/2025
Du 01/11/2024 au 04/11/2024
Du 20/07/2024 au 31/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1301-1350 sur 1837 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/05/2025 | Scrutin n°1584 L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1583 L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1582 L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1581 L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1580 L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1579 L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1578 L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1577 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 07/05/2025 | Scrutin n°1576 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1575 L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1574 L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1573 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1572 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1571 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | SOC | Adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/05/2025 | Scrutin n°1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1538 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1537 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1536 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1528 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1527 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1526 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1525 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1524 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1523 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1522 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1521 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1520 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1519 L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1515 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1514 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1513 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1512 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1511 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1509 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 30/04/2025 | Scrutin n°1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |