Bellay Membre 864 votes recensés

Synthèse des votes

Total
864
Pour
485
Contre
342
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17864485342370

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881738
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 76 autres mandats

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 11/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881628
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881521
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880636
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 02/04/2026

  • Situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
UID du mandat
PM880027
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880071
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
UID du mandat
PM880024
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880058
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 13/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879854
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 31/03/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 24/03/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879329
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2026 au 25/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879066
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 20/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878951
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2026 au 17/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 12/02/2026

  • Impact taxes redevances qui s’appliquent transport aérien desservant outre-mer
UID du mandat
PM878874
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2026

  • Impact taxes redevances qui s’appliquent transport aérien desservant outre-mer
UID du mandat
PM878867
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 13/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 05/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878025
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 26/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877040
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM876936
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875880
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876294
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875828
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/12/2025 au 02/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875755
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2025 au 01/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 28/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875026
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 12/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874822
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM874580
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM874581
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM874582
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Togo
UID du mandat
PM874583
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM874584
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM874585
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM874586
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • GRANDE DISTRIBUTION ET GRANDE CONSOMMATION
UID du mandat
PM874587
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM874588
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM874589
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM874590
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM874591
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 08/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 24/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871355
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 17/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 02/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 28/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868698
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868635
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868253
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 03/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867893
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866304
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM866156
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM863398
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM863396
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 04/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM861460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 30/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM859202
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857230
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855444
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853261
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853424
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853726
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852493
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852583
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850679
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850581
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Récifs coralliens
UID du mandat
PM850917
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 18/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850053
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849987
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849375
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848202
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 31/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848080
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2024 au 26/09/2024

  • Lois
UID du mandat
PM847814
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847511
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre de droit
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846312
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845836
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843717
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843716
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

651-700 sur 864 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
01/04/2025Scrutin n°1194 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1173 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1172 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1171 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCNon adopté
24/03/2025Scrutin n°1170 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1169 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1168 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1167 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1166 L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1165 L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreSOCNon adopté
24/03/2025Scrutin n°1164 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).AbstentionSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1160 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).ContreSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1159 L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
24/03/2025Scrutin n°1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).PourSOCAdopté
18/03/2025Scrutin n°1041 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
12/03/2025Scrutin n°972 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.ContreSOCNon adopté
12/03/2025Scrutin n°971 L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourSOCAdopté
12/03/2025Scrutin n°970 L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourSOCAdopté
12/03/2025Scrutin n°969 L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourSOCAdopté
12/03/2025Scrutin n°968 L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourSOCAdopté
12/03/2025Scrutin n°967 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourSOCAdopté
12/03/2025Scrutin n°966 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.ContreSOCNon adopté
12/03/2025Scrutin n°965 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.ContreSOCNon adopté
12/03/2025Scrutin n°964 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.PourSOCAdopté
11/03/2025Scrutin n°959 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCAdopté
11/03/2025Scrutin n°958 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCAdopté
11/03/2025Scrutin n°957 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCAdopté
11/03/2025Scrutin n°956 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/03/2025Scrutin n°955 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/03/2025Scrutin n°954 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCAdopté
11/03/2025Scrutin n°953 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCNon adopté
11/03/2025Scrutin n°952 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreSOCNon adopté
11/03/2025Scrutin n°951 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCNon adopté
11/03/2025Scrutin n°950 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCNon adopté
11/03/2025Scrutin n°949 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).PourSOCAdopté
11/03/2025Scrutin n°948 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).ContreSOCAdopté
11/03/2025Scrutin n°947 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).PourSOCAdopté
19/02/2025Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
19/02/2025Scrutin n°842 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.PourSOCNon adopté
12/02/2025Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
06/02/2025Scrutin n°738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).ContreSOCAdopté
06/02/2025Scrutin n°718 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/02/2025Scrutin n°717 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).PourSOCNon adopté
06/02/2025Scrutin n°716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).PourSOCNon adopté
06/02/2025Scrutin n°715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).PourSOCNon adopté
06/02/2025Scrutin n°714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).PourSOCNon adopté
06/02/2025Scrutin n°713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).PourSOCNon adopté
06/02/2025Scrutin n°712 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).PourSOCNon adopté
06/02/2025Scrutin n°711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).PourSOCNon adopté
23/01/2025Scrutin n°612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).PourSOCAdopté